Réforme de l’APL : quels sont maintenant les patrimoines pris en compte ?
La réforme de l’attribution de l’APL s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réduire la part budgétaire allouée à cette aide au logement. Plusieurs conditions d’octroi de l’aide ont été revues dans ce cadre, touchant principalement l’assujettissement fiscal, le montant du loyer et le patrimoine.
Les principaux changements sur l’attribution de l’APL
Les débats sur la réforme de l’APL est l’un des ceux qui ont été les plus nourris à l’Assemblée nationale. Ils portaient surtout sur la nécessité de faire des économies, mais également d’orienter encore plus l’APL vers les familles qui en ont le plus besoin. Le fonctionnement de l’APL est relativement simple depuis l’annonce de la réforme. En d’autres termes, le mode de calcul de son octroi ne prenait pas en compte le foyer fiscal d’attachement du bénéficiaire, tandis que l’APL peut être octroyée sans considération du patrimoine ni du montant du loyer. Ainsi, la réforme apportée porte surtout sur ces trois aspects. Toutefois, certaines parties de la réforme sont en attente de décret, ainsi, une simulation crédit immobilier peut aider à s’informer sur son éligibilité. Sinon, il est possible de faire appel à un courtier immobilier sur ce site pour y voir plus clair. Tout d’abord, les familles dont les parents sont soumis à l’ISF ne bénéficieront plus de l’APL. Cette réforme est déjà appliquée depuis le début du mois d’octobre. Par ailleurs, le précédent fonctionnement de l’APL incite les familles à louer un immeuble dont la surface et le montant du loyer vont au-delà de leur besoin. Ainsi, depuis le mois de juillet, l’attribution de l’APL considère désormais un montant plafond de loyer. Le montant de l’aide sera dégressif en fonction du dépassement de ce seuil. Enfin, le montant du patrimoine familial sera pris en compte dans le calcul de l’attribution de l’APL.
Le patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul
La considération du patrimoine est l’un des points d’orgue de cette réforme de l’APL. En d’autres termes, le montant de l’aide sera réduit en fonction de l’importance du patrimoine familial. Plusieurs aspects, immobiliers et financiers, sont considérés dans cette réforme. Tout d’abord, la dégressivité sera appliquée à partir d’un montant de patrimoine de 30.000 euros. Cela concerne notamment la détention par la famille d’un compte épargne sur les livrets réglementés de types livret A, LDD et LEP. Par contre, exception est faite au bénéfice des personnes handicapées et des personnes âgées qui dépendent d’autrui. Les principales motivations du gouvernement à considérer le patrimoine dans le calcul de l’APL consistent à rééquilibrer l’attribution de l’APL entre les familles qui détiennent un patrimoine et celles qui n’en possèdent pas. En général, cette partie de la réforme peut concerner jusqu’à 600.000 foyers qui vont voir le montant de leur aide diminuer.